Éditeur — Dénomination sociale : SAS EPI, siège : 179, avenue de Muret à Toulouse, registre du  commerce et des sociétés de Toulouse , SIREN 931916563, TVA intracom FR84931916563. Contact : sce.clients@liberis.fr –09 72 19 47 30. 

1. Objet – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne d’ouvrages, de ressources pédagogiques et produits associés proposées sur liberis.fr à des consommateurs et, le cas échéant, à des clients professionnels (établissements, collectivités, associations et Comités d’Entreprise) ou à des particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Ventes.

2. Produits – Disponibilité

Les caractéristiques essentielles et prix sont indiqués sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être retirées ou modifiées à tout moment avant commande. En cas d’indisponibilité post-commande, un remboursement sera opéré.

3. Prix – Loi Lang (livres)

La Loi Lang impose en principe un prix unique du livre : le détaillant ne peut accorder qu’une remise maximale de 5 % sur un livre neuf (hors cas particuliers). Lorsque deux conditions cumulatives sont réunies, le détaillant peut fixer librement un prix inférieur au prix éditeur (donc > 5 % de remise) :

• le livre a été édité ou importé il y a plus de 2 ans (le délai court à compter du 1er jour du mois suivant le dépôt légal) ;
• le dernier approvisionnement de ce livre remonte à plus de 6 mois.
  Ces ouvrages entrent alors dans le régime dit des “livres soldés d’éditeur”.

4. Commande – Validation & suivi

Le parcours (panier → identification → livraison → paiement) permet de corriger toute erreur avant validation. Le contrat est conclu à l’email de confirmation. Liberis.fr se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi. Pour le suivi, nos équipes sont joignables du lundi au vendredi, de 9h à 16h au 09 72 19 47 30.)

5. Paiement – Modes acceptés & sécurisation

• Carte bancaire (interface bancaire sécurisée),
• Chèque à l’ordre de LIBERIS.FR,  envoyé à avec le n° de commande à LIBERIS – 179 avenue de Muret, 31300 Toulouse ; expédition après bon encaissement,
• Virement avec mention du n° de commande. IBAN communiqué dans le mail de confirmation de commande. Expédition après réception),

• Mandat administratif (pour écoles/établissements publics, sur bon de commande). Commande prise en compte, après réception du bon d’engagement.

Clients professionnels : sauf accord spécifique, paiement à la commande ; à défaut, pénalités de retard au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement 40 € (art. L441-10 C. com.).

6. Livraison – Zones, délais et frais

• Frais de port France métropolitaine : forfait 8,50 € par commande, quel que soit le montant de la commande.
• Frais de port Corse :  forfait 16,50 € par commande, quel que soit le montant de la commande. 
• Frais de port DOM-TOM et international : nous établissons un devis spécifique sur demande à sce.clients@liberis.fr

Délais indicatifs : expédition sous 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement (CB, virement, chèque) ou du bon de commande administratif (mandat).

7. Livraison – Transfert des risques

Les risques sont transférés à la remise au client (consommateur) / à la remise au transporteur (professionnel). Les délais indiqués sont indicatifs.

7.1 Pour les ventes au consommateur (Code de la consommation)

• Définition de la “délivrance” :  transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. (art. L216-1 C. conso.)
• Transfert des risques : le moment où le consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien. (art. L216-2 C. conso.)

Champ d’application : ces règles valent aussi pour les contrats entre un professionnel et un non-professionnel. (art. L216-8 C. conso.)