Indentification & Données personnelles

1. Identité de l’éditeur du site

Éditeur du site, Responsable de l’offre en ligne : SAS EPI, SIREN 931 916 563 – RCS Toulouse. Siège social : 179, avenue de Muret, 31300 Toulouse. TVA intracom : FR84 931916563. Contact : sce.clients@liberis.fr — 09 72 19 47 30. Site : https://www.liberis.fr/

Directeur de la publication
Samuel CETTE, représentant légal de la société éditrice SAS EPI.
Webmaster / Responsable technique
Benoit TRIGANO, b.trigano@groupe-adonis.fr

2. Hébergeur

OVHcloud — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix — https://www.ovhcloud.com/fr/Tél. : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la SAS EPI détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercer vos droits / DPO : via sce.clients@liberis.fr

5. Politique de confidentialité
  • Identification & contact : nom, prénom, fonction, établissement, email, téléphone, adresse postale.
  • Commande & facturation : adresse de livraison, références, moyens de paiement (via prestataire), historique.
  • Compte & usage : identifiants, logs de connexion, préférences (langue, classes d’âge), paniers, téléchargements.
  • Service client : demandes, réclamations, SAV (contenu des messages).
  • Marketing : abonnements newsletter, consentements, interactions (ouvertures, clics).
  • Technique : cookies/traceurs, adresse IP, user-agent (cf. Politique Cookies).

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ». Les contenus destinés aux enfants sont achetés et gérés par des adultes (enseignants, parents, établissements) ; nous ne visons pas directement les mineurs.

5.1 Durées de conservation (principes)

  • Compte client : actif + 3 ans d’inactivité (puis suppression/anonymisation).
  • Prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous (ou jusqu’au retrait du consentement).
  • Données de commande/facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • SAV : durée du traitement + 2 ans.
  • Cookies : 13 mois.
  • Logs de sécurité :  12 mois 

 

5.2 Destinataires & sous-traitants

Accès limité au personnel habilité (commerce, support, compta). Nous recourons à des prestataires agissant pour notre compte :

  • Hébergement & infogérance : OVHcloud (UE).
  • Paiement : Monetico (tokenisation ; nous ne voyons jamais votre n° de carte).
  • Emailing/CRM : Mailjet
  • Transport & logistique : DPD, Poste, SCHENKER

Chacun est contractuellement tenu à la confidentialité, à la sécurité et au RGPD (art. 28).

5.3 Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

  • Accès à vos données et copie,
  • Rectification, effacement (« droit à l’oubli »),
  • Limitation et opposition (notamment contre la prospection),
  • Portabilité (données fournies par vous, format structuré),
  • Retrait du consentement à tout moment,
  • Directives post-mortem (France).

Exercez vos droits via sce.clients@liberis.fr ( justificatif d’identité si nécessaire). Réponse sous 1 mois (prorogeable de 2 mois pour dossiers complexes).Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires avec une durée de conservation détaillée en article 5.1 Durée de conservation.

7. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation (accès, disponibilité, sécurité, limites de responsabilité). Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir

8. Vente en ligne — documents de référence

Pour toute commande, merci de vous référer à nos Conditions Générales de Vente (CGV) : prix, modalités de commande/paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales, etc.

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client.

10. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. SAS EPI n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, contenus, publicités, produits ou services.

11. Droit applicable – Juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence des tribunaux français selon les règles de procédure applicables (pour les professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, comme indiqué dans les CGV)